Responsabilité du dirigeant d'un équipementier automobile en difficulté

À partir du seul dossier fourni (« Le dossier »), vous devez déterminer si le président engage sa responsabilité pour insuffisance d'actif (action permettant de mettre à la charge du dirigeant tout ou partie des dettes sociales) et, subsidiairement, si une faute séparable de ses fonctions expose sa responsabilité personnelle envers les fournisseurs. Vous appliquerez la méthode IRAC (Issue, Rule, Application, Conclusion — poser la question, énoncer la règle, l'appliquer aux faits, conclure). Contraintes : n'invoquez que les faits présents dans le dossier, distinguez clairement une décision de gestion malheureuse d'une faute caractérisée, et chiffrez le risque financier pour le dirigeant. La réussite se mesure à la solidité du raisonnement juridique et à l'honnêteté de la qualification, pas au fait de conclure à tout prix à la condamnation.